Agence TVP
Dernière mise à jour : août 2025

1. Identification de l’entreprise

Le présent site https://www.agencetvp.com est édité par :
Agence TVP, représentée par Thomas Van Perre, entrepreneur individuel
Adresse : 2 rue de l’Enfer, 29300 Quimperlé, France
Email : contact@agencetvp.com
Responsable de publication : Thomas Van Perre

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Agence TVP commercialise des prospects qualifiés exclusifs dans le domaine de l’assurance-vie luxembourgeoise, à destination de conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et de courtiers en assurance.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client professionnel.

3. Nature du service

Agence TVP fournit des leads exclusifs (non revendus à d’autres clients), transmis manuellement par email ou tout autre canal convenu lors de la commande.

Les prospects sont qualifiés selon les critères suivants :

• Intérêt exprimé pour une solution d’assurance-vie luxembourgeoise,

• Capital disponible minimum de 250 000 €,

• Données vérifiées avant transmission.

4. Conditions de livraison

La livraison des leads intervient dans les délais suivants :

• Sous 48 heures pour une commande de 10 prospects,

• Jusqu’à 30 jours pour une commande de 10 à 1000 prospects.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité et la demande.

5. Exclusivité et garantie qualité

Les leads fournis par Agence TVP sont exclusifs et ne sont jamais revendus à d’autres clients.

En cas de prospect :

• Injoignable (après 3 tentatives prouvées),

• Ou ne disposant pas d’un capital minimum de 250 000 €,

le client bénéficie d’un renouvellement gratuit du prospect concerné, sur simple demande dans un délai de 7 jours après réception.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix des leads sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Le paiement peut être effectué :

• Par virement bancaire,

• Par paiement en ligne sécurisé,

• Ou via abonnement mensuel.

Les commandes sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute commande est ferme et non annulable dès validation du paiement.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-3 du Code de la Consommation et aux usages B2B, aucun droit de rétractation ne s’applique aux clients professionnels.
Les leads constituant une prestation de service personnalisée et livrée immédiatement, aucun remboursement ne pourra être exigé hors cas de renouvellement prévu à l’article 5.

8. Responsabilité

Agence TVP s’engage à fournir des leads correspondant aux critères convenus, mais ne garantit ni la conclusion de contrats commerciaux, ni la performance économique des leads transmis.

La responsabilité d’Agence TVP ne saurait être engagée pour des résultats commerciaux inférieurs aux attentes du client.

9. Confidentialité et données personnelles

Les données transmises (prospects et clients) sont strictement confidentielles.
Agence TVP s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’exécution de la prestation et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

10. Réclamations et service client

Toute réclamation concernant la qualité ou la conformité des leads doit être adressée par email à contact@agencetvp.com dans un délai maximum de 7 jours après la livraison.
Passé ce délai, les leads sont réputés conformes.

11. Force majeure

Agence TVP ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution dû à un cas de force majeure (panne serveur, problème de réseau, indisponibilité d’une base de données externe, etc.).

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site https://www.agencetvp.com (textes, visuels, logos, structure) sont la propriété exclusive d’Agence TVP.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis au tribunal de commerce de Quimper, sauf disposition légale contraire.

14. Acceptation du client

La validation d’une commande ou d’un abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.